Investir en immobilier rénové en cœur de ville et bénéficier d'une réduction d’impôt de 30% du montant des travaux effectués; c'est en résumé ce qui caractérise l’avantage fiscal de la loi Malraux. Des règles immuables sont à respecter : l’investissement doit être réalisé en secteur sauvegardé (toujours en hypercentre mais dans certaines villes seulement), et les travaux doivent constituer une restauration complète. Cette loi incite donc les investisseurs à rénover et louer leurs biens, ce à quoi ils s'engagent pour 9 ans.

Il existe deux régimes de défiscalisation possibles dans le cadre de la loi Malraux, en fonction de l'emplacement du bien.

1/Les propriétaires peuvent déduire 30 % si le bien est situé dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé, les QAD (quartiers anciens dégradés) et les quartiers conventionnés NPNRU - Anciens secteurs sauvegardés; les dépenses éligibles peuvent être réparties sur quatre ans.

2/22% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d'utilité publique. - Anciennes ZPPAUP et AVAP, selon les mêmes conditions.

Le montant de l'avantage fiscal est donc le plus souvent de 30% des dépenses de travaux réalisées.

Par exemple, si vous effectuez 100 000 € de travaux, vous aurez le droit à une réduction de 30 000 € de l'impôt sur le revenu. Si vous étalez ces travaux sur deux années, cela fera une réduction de l'impôt sur le revenu de 15 000€ par année.

Les avantages liés à la loi Malraux sont accessibles aux contribuables fiscalement domiciliés en France. Ils concernent ceux qui ont un projet d’achat ou ceux propriétaires d’un bien immobilier. Cette loi s’adresse en revanche majoritairement aux contribuables possédant une fiscalité importante puisqu’il faut être en mesure d’utiliser l’ensemble du budget travaux et de la réduction d'impôt sur une durée déterminée, déployée sur 1 à 4 ans.

Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d'impôt en loi Malraux 2023 est plafonné à 400 000 € pour une période de 4 années consécutives. Soit 400 000 * 30% = 120 000€ de réduction d'impôt sur le revenu.